Aperçu

Comopolis a mis en place le présent Règlement sur le respect de la vie privée pour expliquer la manière dont nous pouvons collecter, conserver, traiter, partager et transférer vos Données personnelles lorsque vous signez un police.  Le présent Règlement sur le respect de la vie privée s'applique à vos données personnelles lorsque vous utilser le Comopolis services, et ne s'applique pas à des sites ou services en ligne que nous ne possédons pas ou ne contrôlons pas.

Le présent Règlement sur le respect de la vie privée vise à vous aider à obtenir des informations sur nos pratiques en matière de respect la vie privée. Le présent Règlement sur le respect de la vie privée peut être complété par des notifications supplémentaires.

1. QUELLES DONNÉES PERSONELLES COLLECTONS-NOUS ?

Nous collectons des Données personnelles vous concernant lorsque vous signez un police.

• Informations d'inscription et d'utilisation : lorsque vous vous inscrivez un police, nous collectons des Données personnelles le cas échéant pourautant que nécessaire afin de vous proposer et fournir les Services de Comopolis que vous demandez. Selon les produits que vous choisissez, nous pouvons vous demander de nous fournir vos nom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse email et informations d'identification pour créer un police.  Nous pouvons vous demander de nous fournir des Données personnelles supplémentaires lorsque vous signez un police.
• Données personnelles sur le client : Lorsque vous utilisez nos Services ou accédez à nos Sites, nous collectons les Données personnelles que vous nous fournissez sur les autres participants associés à la transaction.
• Données personnelles sur vos amis et contacts : nous pourrons vous demander de fournir des Données personnelles telles que le nom, l'adresse email et le numéro de téléphone de vos amis.
• Données personnelles que vous choisissez de nous fournir pour obtenir des Services supplémentaires : si vous demandez ou participez à un service supplémentaire, nous pouvons collecter des informations supplémentaires auprès de vous. Nous vous adresserons une notification séparée au moment de la collecte des informations si l'utilisation de ces Données personnelles diffère des utilisations prévues par le Règlement sur le respect de la vie privée.
• Données personnelles vous concernant provenant de sources tierces : nous pouvons obtenir des informations provenant de sources tierces tels que société d’assurances, dans la mesure où la loi le permet.
• Autres informations collectées liées à votre utilisation de nos Services : nous pouvons collecter des informations supplémentaires auprès de vous ou vous concernant lorsque vous communiquez avec nous, contactez nos collaborateurs ou répondez à une enquête.

2. POURQUOI CONSERVONS-NOUS DES DONNÉES PERSONNELLES?

Nous conservons des Données personnelles dans un format identifiable penddurant une période aussi courte que nécessaire pour remplir nos obligations légales ou réglementaires et pour nos besoins commerciaux.  Nous pouvons conserver des Données personnelles pendant des périodes plus longues, nous pouvons prendre des mesures pour masquer des Données personnelles et d'autres informations.  Mais nous nous réservons le droit de conserver et d'accéder auxdites données aussi longtemps que nécessaire pour respecter les lois en vigueur. Nous continuerons à utiliser et à divulguer lesdites Données personnelles conformément au présent Règlement sur le respect de la vie privée.

Les cookies que nous utilisons ont des délais d'expiration définis ; si vous ne visitez pas nos Sites ou n'utilisez pas nos Services dans lesdits délais, les cookies sont automatiquement désactivés et les données conservées sont supprimées.

3. COMMENT TRAITONS-NOUS LES DONNÉES PERSONNELLES?

Nous pouvons traiter vos Données personnelles pour diverses raisons qui sont justifiées en vertu des lois sur la protection des données en vigueur dans l'Espace économique européen (EEE) et la Suisse.

• Pour exploiter les Sites et fournir les Services, notamment pour :

• • Créer une association entre la proposition et le police
  • Procéder à des vérifications de solvabilité ou autres vérifications de situation financière, évaluer des demandes et comparer les informations pour s'assurer de leur exactitude et à des fins de vérification.

• Pour gérer nos besoins commerciaux, tels que le suivi, l'analyse et l'amélioration des performances et des fonctionnalités des Services. Par exemple, nous analysons le comportement de l'Utilisateur et réalisons des études sur la manière dont vous utilisez nos Services.

• Pour gérer les risques et protéger les Sites, les Services et vous-même contre la fraude en vérifiant votre identité, et en aidant à détecter et prévenir la fraude et les abus des Sites ou des Services.

• Pour respecter nos obligations et faire appliquer les conditions de nos Sites et Services, y compris pour nous conformer à toutes les lois et réglementations en vigueur.

• Dans nos intérêts légitimes, notamment pour :

• • faire appliquer les conditions de nos Sites et Services ;
  • gérer nos besoins commerciaux quotidiens, tels que le suivi, l'analyse ; et
  • anonymiser les Données personnelles afin de fournir des données statistiques agrégées à des tiers, y compris d'autres entreprises et membres du public, sur comment, quand et pourquoi les Utilisateurs visitent nos Sites et utilisent nos Services.

• Avec votre consentement, notamment pour :

• • Pour faire la publicité de produits ou services, en diffusant des supports promotionnels sur les produits Comopolis et les Services en ligne, et les produits et services des entreprises non affiliées.  Nous pouvons également traiter vos Données personnelles pour adapter certains Services ou expériences du Site, de façon à mieux correspondre à notre compréhension de vos centres d'intérêt.
  • Pour fournir des Services personnalisés proposés par Comopolis sur des sites tiers et des services en ligne.  Nous pouvons utiliser vos Données personnelles et d'autres informations collectées conformément au présent Règlement sur le respect de la vie privée pour vous fournir un affichage, une fonctionnalité ou une offre ciblé(e) sur des sites tiers.  Nous pouvons utiliser des cookies et autres technologies de suivi et/ou collaborer avec d'autres tiers tels que des sociétés de publicité ou d'analyse pour fournir ces services en ligne.
  • Pour vous fournir vous des options, fonctionnalités ou offres spécifiques à votre emplacement géographique si vous choisissez de partager vos Informations de géolocalisation via les Services.  Nous utilisons ces informations pour améliorer la sécurité des Sites et Services et vous fournir des Services géolocalisés, tels que des publicités, des résultats de recherche et d'autres contenus personnalisés.
  • Afin de faciliter la recherche et la communication avec d'autres personnes, nous pouvons utiliser les informations que vous avez partagées avec Comopolis pour suggérer des mises en relation entre vous et des personnes que vous connaissez peut-être. Par exemple, nous pouvons associer les informations que nous apprenons vous concernant par le biais l'utilisation des Services par vous et vos contacts, et les informations que vous et d'autres personnes fournissez pour suggérer des personnes que vous connaissez peut-être ou avec lesquelles vous souhaitez peut-être réaliser des transactions via nos Services.  Les fonctionnalités et options sociales conçues pour simplifier votre utilisation des Services avec d'autres personnes varient selon le Service.
  • Pour répondre à vos demandes, par exemple pour vous contacter à propos d'une question que vous avez envoyée à notre service clientèle.

Vous pouvez à tout moment et gratuitement retirer votre consentement.  Veuillez vous reporter à la section sur "Vos options de confidentialité" pour de plus amples informations sur la marche à suivre.

4. PARTAGEONS-NOUS DES DONNÉES PERSONNELLES ?

Nous pourrons partager vos Données personnelles ou d'autres informations vous concernant avec des tiers de diverses manières décrites dans cette section du Règlement sur le respect de la vie privée. Nous pouvons partager vos Données personnelles ou d'autres informations pour les raisons suivantes :

Avec d'autres membres du groupe Comopolis : nous pouvons partager vos Données personnelles avec des membres du groupe Comopolis pour, notamment, fournir les Services que vous avez demandés ou autorisés ; gérer les risques ; aider à détecter et prévenir des actes potentiellement illégaux et frauduleux et d'autres violations de nos règlements et conditions, et nous aider à gérer la disponibilité et la connectivité des produits, Services et communications Comopolis.

Avec d'autres sociétés qui nous fournissent des services : nous partageons des Données personnelles avec des prestataires tiers qui fournissent des services et fonctionnalités selon nos instructions et en notre nom.  Ces fournisseurs de services tiers peuvent, par exemple, vous fournir des Services, vérifier votre identité, aider à traiter des transactions, vous envoyer des publicités pour nos produits et services, ou fournir une assistance à la clientèle.

Avec d'autres institutions financières avec lesquelles nous avons établi un partenariat pour créer et proposer un produit ou un service : nous partageons des Données personnelles avec d'autres institutions financières avec lesquelles nous avons établi un partenariat pour créer et proposer conjointement un produit.  Ces institutions financières peuvent uniquement utiliser ces informations pour faire la publicité et proposer des produits associés à Comopolis, sauf si vous avez donné votre accord pour d'autres utilisations.

Avec des tiers pour nos besoins commerciaux ou dans la mesure où la loi le permet ou l'exige : nous pouvons partager des informations vous concernant avec des tiers pour les besoins commerciaux de Comopolis ou dans la mesure où la loi le permet ou l'exige, notamment :

• si nous devons le faire pour nous conformer à une loi, à un acte de procédure ou à des réglementations ;
• aux autorités policières, à d'autres fonctionnaires du gouvernement ou à d'autres tiers, conformément à une citation à comparaître, une ordonnance du tribunal ou un autre acte de procédure ou exigence applicable à Comopolis ou au groupe Comopolis ;
• si nous estimons, à notre entière discrétion, que la divulgation des Données personnelles est nécessaire ou appropriée afin d'éviter un dommage corporel ou une perte financière, ou en relation avec une enquête sur une activité illégale présumée ou réelle ;
• pour protéger les intérêts vitaux d'une personne ;

• avec les agences d'évaluation du crédit et sociétés de traitement de données à des fins de vérification de références de solvabilité et à des fins de lutte contre la fraude et de conformité;
• pour enquêter sur les violations de certaines conditions d'utilisation ou faire appliquer ces dernières, ou d'autres modalités juridiques applicables à tout Service ;
• pour protéger nos biens, Services et droits légaux ;
• pour faciliter un achat ou une vente de tout ou partie des actifs de Comopolis ;
• pour aider à évaluer et gérer les risques et prévenir la fraude contre Comopolis, nos utilisateurs et la fraude impliquant nos Sites ou l'utilisation de nos Services, y compris la fraude qui se produit.
• aux agences d'évaluation du crédit et agences de recouvrement ;
• aux sociétés avec lesquelles nous prévoyons de fusionner ou par lesquelles nous prévoyons d'être rachetés ; et
• pour soutenir nos fonctions audit, conformité et gouvernance d'entreprise.

Avec votre consentement : nous partageons également vos Données personnelles et d'autres informations avec votre consentement ou selon vos instructions.

En outre, Comopolis peut fournir des données statistiques agrégées à des tiers, y compris d'autres entreprises et membres du public, sur comment, quand et pourquoi les Utilisateurs visitent nos Sites et utilisent nos Services.  Ces données ne vous identifient pas personnellement et ne fournissent pas d'informations sur votre utilisation des Sites ou des Services.  Nous ne partageons pas vos Données personnelles avec des tiers à des fins publicitaires sans votre consentement.

5. COMMENT UTILISONS-NOUS LES COOKIES ET TECHNOLOGIES DE SUIVI?

Lorsque vous visitez nos Sites, utilisez nos Services ou visitez un site tiers pour lequel nous fournissons des services en ligne, nous et nos partenaires commerciaux et fournisseurs pouvons utiliser des cookies et autres technologies de suivi (collectivement désignés comme les "Cookies") pour vous identifier en tant qu’Utilisateur et personnaliser vos expériences en ligne, les Services que vous utilisez et d'autres contenus et publicités en ligne ; mesurer l'efficacité des promotions et effectuer des analyses ; et atténuer les risques, prévenir la fraude potentielle et promouvoir la confiance et la sécurité sur l'ensemble de nos Sites et Services.  Certains aspects et options de nos Sites et Services sont uniquement disponibles via l'utilisation de Cookies. Par conséquent, si vous choisissez de désactiver ou de refuser les Cookies, votre utilisation des Sites et Services peut être restreinte ou ne pas être possible.

La fonctionnalité DNT ("Do Not Track", Ne pas me pister) est disponible dans certains navigateurs. Elle vous permet d'exprimer vos préférences en matière de suivi sur Internet par les annonceurs et autres tiers.  Nous ne répondons pas aux signaux DNT.

Veuillez consulter notre Avis relatif aux cookies et aux technologies de suivi pour en savoir plus sur la façon dont nous utilisons les Cookies.

6. QUELLES SONT LES OPTIONS DE CONFIDENTIALITÉ DON’T VOUS DIPOSEZ ?

Vous avez différentes options en ce qui concerne les pratiques et communications relatives au respect de la vie privée décrites dans le présent Règlement sur le respect de la vie privée.  Un grand nombre d'options peuvent être expliquées lors de votre inscription ou de votre utilisation d'un Service, ou dans le cadre de votre utilisation d'un Site.  Vous pouvez recevoir des instructions et des invites lors de votre navigation dans les Services.

• Options concernant les Données personnelles que nous collectons
  • Données personnelles. Vous pouvez refuser de fournir des Données personnelles lorsqu'elles sont demandées par Comopolis, mais une partie ou la totalité des Services sont susceptibles de ne pas être disponibles pour vous.

• Informations de localisation et autres informations au niveau de l'appareil. L'appareil que vous utilisez pour accéder aux Sites ou Services peut collecter des informations vous concernant, y compris les Informations de géolocalisation et les Données d'utilisation de l'Utilisateur que Comopolis peut ensuite collecter et utiliser.  Pour obtenir des informations relatives à votre capacité à restreindre la collecte et l'utilisation de ces informations, veuillez utiliser les paramètres disponibles sur l'appareil
• Options relatives à notre utilisation de vos Données personnelles
  • Suivi en ligne et publicité ciblée par centres d'intérêt. Nous travaillons avec les partenaires et des fournisseurs de services tiers pour diffuser de la publicité à l'aide de cookies et de pixels invisibles publicitaires. Vous pouvez refuser des cookies ou pixels invisibles publicitaires provenant de tiers, auquel cas nos publicités ne devraient pas vous cibler.  Vous continuerez à voir nos publicités sur des sites tiers.
• Options relatives aux associations de compte

• • Si vous autorisez une association avec un compte tiers ou une plateforme tierce, p. ex. un compte de réseau social, vous pouvez gérer vos préférences d'association depuis votre Compte ou depuis le compte tiers ou la plateforme tierce.  Veuillez vous reporter à la déclaration de confidentialité qui régit la plateforme tierce pour plus d'informations sur les options dont vous disposez.

• Options relatives aux cookies

• • Vous pouvez avoir différentes options disponibles pour gérer vos préférences en matière de cookies.  Votre navigateur ou appareil connecté à Internet peut par exemple vous autoriser à supprimer, désactiver ou bloquer certains cookies et autres technologies de suivi.  Pour en savoir plus, visitez le site AboutCookies.org.  Vous pouvez choisir d'activer ces options, mais cette action est susceptible de vous empêcher d'utiliser la plupart des options et fonctionnalités disponibles sur un Service ou Site.
  • Vous pouvez avoir une option concernant l'utilisation des cookies et autres technologies de suivi lorsque vous utilisez un Service ou visitez les pages d'un Site.  Par exemple, on peut vous demander si vous souhaitez que le Service ou le Site se "souvienne" de certaines informations vous concernant, et nous utilisons les cookies et autres technologies de suivi dans la mesure où vous les autorisez.
  • Vous pouvez en savoir plus sur nos cookies et technologies de suivi en vous rendant sur la page Avis relatif aux cookies et aux technologies de suivi.

• Options en matière de communication

• Notifications, alertes et mises à jour de Comopolis :
  • Publicité : nous pouvons vous envoyer des contenus publicitaires à propos de nos Sites, nos Services, nos produits, les produits que nous proposons conjointement avec des institutions financières, ainsi que les produits et services de tiers non affiliés et de membres du groupe Comopolis via divers canaux de communication, par exemple, l'email, le SMS, les fenêtres pop-up, les notifications push et les applications de messagerie instantanée.  Vous pouvez refuser ces communications publicitaires que nous envoyons en suivant les instructions dans les communications que vous recevez.
  • Informations et autres : nous vous envoyons des communications qui doivent être envoyées aux Utilisateurs de nos Services, des notifications qui peuvent contenir des informations importantes et d'autres communications que vous nous demandez.  Vous ne pouvez pas refuser de recevoir ces communications.  Cependant, vous pouvez choisir le support et le format de réception de ces notifications.

7. QUELS SONT VOS DROITS ?

Sous réserve des restrictions énoncées dans la législation en matière de protection de données en vigueur dans l'EEE, vous avez certains droits en ce qui concerne vos Données personnelles.  Vous disposez notamment d'un droit d'accès, de rectification, de restriction, d'opposition, de suppression et de portabilité des données.   Veuillez nous contacter si vous souhaitez exercer ces droits.  Si vous souhaitez effectuer une demande d'accès à toutes les données personnelles que Comopolis détient vous concernant, veuillez noter qu'une pièce d'identité avec photo vous sera demandée pour prouver votre identité.

8. COMMENT PROTÉGEONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONELLES ?

Nous mettons en place des mesures de sécurité techniques, physiques et administratives afin de fournir une protection raisonnable à vos Données personnelles contre les pertes, les abus, les accès non autorisés, les divulgations et les modifications.  Les mesures de sécurité comprennent dmes pare-feux, le cryptage des données, les contrôles physiques de l'accès à nos centres de données et les contrôles des autorisations d'accès aux informations.  Même si nous nous engageons à sécuriser nos systèmes et Services, vous devez sécuriser et préserver la confidentialité de votre/vos mot(s) de passe et des informations d'inscription de votre Compte/vos préférences et vérifier que les Données personnelles que nous conservons vous concernant sont exactes et à jour.  Nous ne sommes pas responsables de la protection des Données personnelles que nous partageons avec un tiers en raison d'une association de compte que vous avez autorisée.

9. LES ENFANTS PEUVENT-ILS UTILISER NOS SERVICES ?

Les Sites et Services ne sont pas destinés aux enfants mineurs.  Nous ne collectons pas sciemment quelconque d'informations, y compris des Données personnelles, auprès d'enfants ou d'autres personnes physiques qui n'ont pas la capacité juridique d'utiliser nos Sites et Services.  Si nous sommes informés que nous avons collecté des Données personnelles auprès d'un enfant mineur, nous les supprimerons immédiatement sauf si nous sommes dans l'obligation légale de conserver lesdites données. Contactez-nous si vous pensez que nous avons collecté des informations par erreur ou involontairement auprès d'un enfant mineur.

10. QUE DEVEZ-VOUS SAVOIR D’AUTRE ?

Modifications apportées au présent Règlement sur le respect de la vie privée.

Nous pouvons réviser le présent Règlement sur le respect de la vie privée de temps à autre afin de refléter les modifications apportées à notre société, aux Sites ou aux Services, ou aux lois en vigueur.  Le Règlement sur le respect de la vie privée révisée entrera en vigueur à compter de sa date de publication.

Si la version révisée comprend une modification importante, nous vous en informerons moyennant un préavis de 30 jours publié sur la page "Mise à jour du règlement" de notre site.   Nous pouvons également notifier la modification aux Utilisateurs par email ou par tout autre moyen.

11. NOUS CONTACTER

Vous pouvez nous contacter si vous avez des questions générales ou des inquiétudes au sujet du présent Règlement sur le respect de la vie privée et des avis complémentaires, ou sur la façon dont nous traitons vos Données personnelles.

Nous voulons nous assurer que vos questions sont traitées par les bonnes personnes :

• Cliquez ici pour nous contacter

Si vous n'êtes pas satisfait de la façon dont nous traitons vos préoccupations, vous avez le droit de faire une réclamation auprès de l'autorité de surveillance en charge de la protection des données dans votre pays.

12. DÉFINITIONS

• Informations concernant l'appareil  désigne les données qui peuvent être collectées automatiquement depuis n'importe quel appareil utilisé pour accéder au Site ou aux Services. Ces informations peuvent notamment comprendre votre type d'appareil ; les connexions réseau de votre appareil ; le nom de votre appareil ; l'adresse IP de votre appareil ; les informations concernant le navigateur Internet de votre appareil et la connexion internet que vous utilisez pour accéder au Site ou aux Services ; les Informations de géolocalisation ; les informations sur les applications téléchargées sur votre appareil ; et les données biométriques (par exemple, Touch ID/empreinte digitale pour vérifier votre identité).
• Informations de géolocalisation désigne les informations qui identifient votre emplacement de manière raisonnablement spécifique, par exemple à l'aide des coordonnées de latitude et de longitude obtenues par triangulation GPS, Wi-Fi ou mobile.

• Données personnelles désigne les informations qui peuvent être associées à une personne physique identifiée ou identifiable de manière directe ou indirecte.  Les "Données personnelles" peuvent notamment comprendre le nom, l'adresse postale (y compris les adresses de facturation et de livraison), le numéro de téléphone, l'adresse email, d'autres informations sur les comptes bancaires, le numéro de compte, la date de naissance et les numéros d'identification émis par le gouvernement (p. ex. le numéro de permis de conduire, le numéro de carte nationale d'identité, le numéro de passeport).
• Procédure Traitementdésigne toute méthode ou manière dont nous traitons les Données personnelles ou ensembles de Données personnelles, que ce soit sous forme automatisée ou non, telle que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, le stockage, l'adaptation ou la modification, la récupération et la consultation, la divulgation par transmission, la diffusion ou autre forme de mise à disposition, l'alignement ou la combinaison, la restriction, la suppression ou la destruction des Données personnelles.

• Servicesdésigne les produits, services, contenus, options, technologies ou fonctionnalités, et l'ensemble des sites, applications et services connexes que Comopolis vous propose.
• Sitesdésigne les sites, applications mobiles, plateformes de réseaux sociaux officielles ou autres biens en ligne par le biais desquels Comopolis propose des Services et a publié le présent Règlement sur le respect de la vie privée ou mis des liens renvoyant vers celui-ci.
• Données techniques sur l'utilisationdésigne les informations que nous collectons depuis votre téléphone, ordinateur ou tout autre appareil que vous utilisez pour accéder aux Sites ou Services.  Les Données techniques sur l'utilisation nous permettent de savoir comment vous utilisez les Sites et Services, p. ex. ce que vous avez recherché et consulté sur les Sites et la manière dont vous utilisez nos Services, y compris votre adresse IP, les statistiques sur le nombre de pages qui sont chargées ou consultées, les sites que vous avez visités avant de vous rendre sur les Sites, et d'autres informations sur l'utilisation et la navigation collectées via les Cookies.
• Utilisateur désigne toute personne physique qui utilise les Services ou accède aux Sites et a établi une relation avec Comopolis (p. ex. en ouvrant un police et en acceptant les Conditions d'utilisation de Comopolis).