**Protection financière pour vos funérailles et accompagnement de vos proches**
L’organisation de funérailles implique non seulement des démarches pratiques et administratives, mais aussi des frais. Le Plan de Prévoyance obsèques DELA est une assurance vie individuelle (branche 21) qui prévoit, en cas de décès, un capital assuré destiné au financement des frais funéraires. Le plan comprend également un accompagnement des proches et différentes formes d’assistance.
Le Plan de Prévoyance obsèques DELA est conclu à vie. Les garanties concrètes, le capital assuré, la prime et les éventuelles conditions particulières sont fixés dans la police.
Le Plan de Prévoyance obsèques DELA en un coup d’œil
| Élément | Plan de Prévoyance obsèques DELA |
| Type d’assurance | Assurance vie individuelle (branche 21), soumise au droit belge. |
| Capital assuré | Minimum 2 500 € et maximum 10 000 €, destinés au financement des frais funéraires. |
| Durée | À vie. |
| Accompagnement des proches | Accompagnement personnalisé pour les conséquences pratiques et administratives d’un décès, destiné aux proches présents en Belgique. |
| Assistance psychologique | Maximum 5 séances individuelles d’une heure ou 1 séance de groupe d’une heure. |
| Enfants | Les enfants de moins de 18 ans peuvent, sous conditions, être coassurés sans prime supplémentaire. Cette possibilité ne s’applique pas à une police financée par une prime unique. |
| Indexation | Le capital assuré est adapté chaque année à l’évolution des prix et du coût de la vie, selon les conditions contractuelles. Le preneur d’assurance peut renoncer à l’indexation annuelle. |
| Participation bénéficiaire | La police prévoit une participation bénéficiaire. DELA décide chaque année de son éventuelle attribution. Elle n’est pas garantie et sert à augmenter le capital assuré sans prime supplémentaire. |
| Assistance à l’étranger | Notamment le rapatriement de la dépouille mortelle vers la Belgique et, sous conditions, le retour anticipé des membres de la famille. |
| Ligne d’information | Ligne téléphonique DELA pour les questions pratiques liées au décès d’un proche. |
QQu’est-ce qui est assuré ?
En cas de décès, DELA verse le capital assuré conformément aux Conditions générales et particulières. Ce capital est destiné à financer les frais funéraires. Le décès doit être déclaré à DELA dans les 30 jours au plus tard, sauf si les proches démontrent l’avoir fait aussi rapidement que raisonnablement possible.
Le capital assuré est versé en une seule fois au(x) bénéficiaire(s), au plus tard dans le délai prévu au contrat après réception des pièces nécessaires par DELA. Le preneur d’assurance peut désigner un ou plusieurs bénéficiaires.
Accompagnement des proches
Lorsque DELA est informée dans les 30 jours suivant la prise de connaissance du décès, elle prévoit un accompagnement personnalisé par un conseiller spécialisé. Cet accompagnement concerne les conséquences pratiques et administratives du décès et est réservé aux proches se trouvant sur le territoire belge.
Assistance
La garantie d’assistance est assurée et organisée par Europ Assistance Belgium conformément aux Conditions générales en vigueur. Les prestations sont en principe fournies et organisées en Belgique, à l’exception notamment du rapatriement de la dépouille mortelle et du retour anticipé.
- Rapatriement de la dépouille mortelle vers un lieu désigné par la famille en Belgique en cas de décès à l’étranger.
- En cas d’inhumation ou de crémation à l’étranger : intervention jusqu’à 1 500 € maximum si le décès survient dans un pays européen et 2 500 € maximum hors d’Europe, dans les limites contractuelles.
- En cas de rapatriement, certains frais de soins post mortem et de cercueil sont notamment pris en charge ; les Conditions générales prévoient un plafond de 620 € pour le cercueil.
- Assistance psychologique pour le bénéficiaire, un proche et/ou un héritier : maximum 5 séances individuelles d’une heure ou 1 séance de groupe d’une heure.
- Retour anticipé des membres de la famille se trouvant à l’étranger lors du décès inattendu de l’assuré en Belgique, afin qu’ils puissent assister aux funérailles.
- Dans le mois suivant le décès, un assistant peut servir d’intermédiaire pour des services liés au décès. Les frais des prestations effectivement fournies restent à charge du demandeur.
- Ligne téléphonique d’information DELA pour les questions pratiques liées au décès d’un proche.
Enfants coassurés
L’enfant doit être mentionné comme coassuré dans les Conditions particulières. En cas de décès couvert, les frais funéraires sont remboursés sur présentation des factures originales, à concurrence du capital assuré le plus élevé pour un assuré du même contrat. Aucun solde excédant les frais funéraires réels n’est versé pour un enfant coassuré.
Les enfants nés après la prise d’effet de la garantie peuvent également être coassurés dès leur naissance s’ils sont déclarés par écrit à DELA dans les six mois. Selon les Conditions générales, la garantie court jusqu’au premier jour du troisième mois suivant celui du 18e anniversaire de l’enfant. La garantie pour enfants coassurés ne s’applique pas aux polices financées par une prime unique.
Prime, indexation et participation bénéficiaire
La police ne prend pas effet avant le paiement de la première prime ou de la prime unique. Les primes mensuelles sont payées par domiciliation. En cas de primes périodiques, la prime reste due tant que l’assuré concerné est en vie à l’échéance de la prime.
Le capital assuré est indexé annuellement selon l’évolution des prix et du coût de la vie, conformément aux conditions contractuelles. Le preneur d’assurance peut arrêter cette indexation annuelle et la réactiver pendant la durée de paiement des primes prévue aux Conditions particulières.
La police donne droit à une participation bénéficiaire de sa date de prise d’effet jusqu’au versement du capital. DELA décide chaque année si une participation bénéficiaire est attribuée. Elle n’est donc pas garantie et sert exclusivement à augmenter le capital assuré sans prime supplémentaire.
Acceptation et éventuel délai d’attente
Les garanties et leurs éventuelles augmentations sont soumises aux critères d’acceptation de DELA relatifs à l’âge et à l’état de santé. Pour des raisons médicales, DELA peut refuser totalement ou partiellement une garantie, appliquer une surprime et/ou imposer un délai d’attente. Pendant ce délai, l’assuré n’est pas couvert, sauf si le décès résulte directement et nécessairement d’un accident tel que défini dans les Conditions générales.
L’euthanasie pratiquée en Belgique conformément aux dispositions légales est couverte, sous réserve de l’application d’un éventuel délai d’attente.
Qui peut souscrire un Plan de Prévoyance obsèques DELA ?
Selon les informations actuelles de DELA, l’assuré doit être majeur et domicilié en Belgique. À partir de 70 ans, les paiements mensuels ou annuels ne sont plus possibles et le financement s’effectue par prime unique. L’acceptation définitive reste soumise aux critères de segmentation et d’acceptation de DELA.
Principales exclusions
Le Plan de Prévoyance obsèques DELA ne couvre notamment pas le décès résultant directement ou indirectement :
- d’un suicide au cours de la première année suivant la prise d’effet ou la remise en vigueur de la garantie ; en cas d’augmentation, ce délai s’applique séparément à l’augmentation, sauf en cas d’indexation contractuelle ou de clause d’option ;
- de certains cas de participation volontaire à un acte collectif de violence ou à une guerre, tels que précisés dans les Conditions générales ;
- de la commission d’un crime ou d’un délit en tant qu’auteur ou coauteur.
Des limitations et exclusions supplémentaires s’appliquent à l’assistance, à l’assistance psychologique, au rapatriement et au retour anticipé. Consultez toujours les Conditions générales et particulières pour connaître l’ensemble des dispositions.
Arrêt du paiement des primes et rachat
Le non-paiement des primes peut entraîner la réduction de la police à un capital assuré inférieur ou son rachat, conformément aux Conditions générales. En cas de réduction, le droit à l’assistance prend fin. Le preneur d’assurance peut procéder au rachat total ou partiel de la police selon les conditions contractuelles. Une indemnité de rachat peut s’appliquer à la valeur de rachat.
Documents
Prenez connaissance des documents contractuels et précontractuels avant de souscrire une police.
Le Plan de Prévoyance obsèques DELA vous intéresse ?
Un conseiller Comopolis examine vos besoins avec vous et vous explique les possibilités, les conditions et la prime du Plan de Prévoyance obsèques DELA.
Informations légales et relatives au produit
Le Plan de Prévoyance obsèques DELA est une assurance vie individuelle (branche 21) de DELA Natura- en levensverzekeringen N.V. – succursale belge, concepteur du Plan de Prévoyance obsèques DELA, soumise au droit belge. Seules les Conditions générales et particulières sont contraignantes.
DELA Natura- en levensverzekeringen N.V. – succursale belge, numéro d’entreprise 0665.931.229, Noorderplaats 5 boîte 2, 2000 Anvers, est une succursale de DELA Natura- en levensverzekeringen N.V., société de droit néerlandais établie Oude Stadsgracht 1, 5611 DD Eindhoven, Pays-Bas, autorisée à exercer les activités d’assurance vie de la branche 21 sous le numéro de code 2864. DELA est soumise au contrôle de l’Autorité des services et marchés financiers (FSMA).
Le Plan de Prévoyance obsèques DELA prévoit, au décès de l’assuré, un capital assuré destiné au financement des frais funéraires. Le contrat est conclu à vie.
Vous pouvez obtenir un calcul de prime auprès de DELA et/ou de votre intermédiaire d’assurance. Avant de demander une police, consultez la fiche d’information Plan de Prévoyance obsèques DELA, les Conditions générales, les critères de segmentation et les informations relatives au devoir général de diligence.
Aucun document d’informations clés (KID) n’est disponible pour ce produit, car il ne s’agit pas d’un produit d’investissement fondé sur l’assurance.
Réclamations
Pour toute réclamation concernant la gestion ou l’exécution de la police, vous pouvez contacter DELA à l’adresse Noorderplaats 5 boîte 2, 2000 Anvers, par téléphone au 02 800 87 87 ou par e-mail à contact@dela.be.
Pour les réclamations concernant l’assistance organisée par Europ Assistance Belgium, contactez le Complaints Officer d’Europ Assistance Belgium, Cantersteen 47, 1000 Bruxelles, à complaints@europ-assistance.be ou au 02 541 90 48 pendant les heures d’ouverture mentionnées dans les Conditions générales. La possibilité d’engager une procédure judiciaire reste entière.
Si votre réclamation n’est pas résolue de manière satisfaisante, vous pouvez contacter l’Ombudsman des Assurances.
Ombudsman des Assurances
Square de Meeûs 35
1000 Bruxelles
Téléphone : +32 (0)2 547 58 71
E-mail : info@ombudsman-insurance.be
Site web : https://www.ombudsman-insurance.be/nl/
Vous pouvez également introduire votre réclamation au moyen du formulaire disponible sur le site web.
