Directive IDD

En 2014, les règles de conduite de la MiFID ont été déclarées applicables au secteur de l’assurance. La directive IDD, telle que transposée par la loi du 6 décembre 2018 (ci-après « loi IDD »), s’appuie sur ces éléments et explicite davantage les règles de conduite et les obligations d’information que les distributeurs d’assurance doivent respecter.

Notre cabinet est tenu de se conformer à ces règles et, à cet égard, nous souhaitons vous fournir les informations suivantes :

1. Comopolis

Comopolis est un courtier indépendant. Comopolis est inscrite sous le numéro 108613 A dans la catégorie des courtiers d’assurances du registre des intermédiaires d’assurance tenu par la FSMA, dont le siège est situé Rue du Congrès 12-14 à 1000 Bruxelles. Ce registre peut être consulté sur le site www.fsma.be.

2. Communication

Vous pouvez communiquer avec Comopolis par e-mail, par lettre, par téléphone, via notre site Web, par fax ou via une visite de nos bureaux ou une réunion en nos locaux. En donnant votre adresse e-mail comme moyen de communication, vous acceptez que Comopolis vous adresse des lettres, des informations et des documents par voie électronique ou qu’il les mette à votre disposition via le site Web. Vous pouvez communiquer avec Comopolis en français, néerlandais ou anglais. Vous pouvez toujours indiquer dans quelle langue la communication se fera. Et vous pouvez changer votre langue préférée à tout moment.

3. Modalités de fonctionnement

3.1. Intermédiation en assurance

En tant que courtier en assurances spécialisé en assurances vie, nous accompagnons nos clients en matière de conseil, d’intermédiation, de commercialisation et de gestion de contrats d’assurance vie.. Pour ce faire, nous effectuons le travail préparatoire à la conclusion des contrats d’assurance et aidons à la gestion et à la mise en œuvre de ceux-ci. Sur la base des informations que vous nous communiquez, nous élaborons une solution optimale pour vous. Il est donc important que vous nous informiez à l’avance avec précision de toutes les circonstances connues, et nous souhaitons raisonnablement qu’elles soient considérées comme des données ayant une influence sur la proposition que nous allons vous adresser. Nos conseils sont toujours basés sur une analyse impartiale. En d’autres termes, notre analyse repose sur un nombre suffisant de solutions d’assurance disponibles sur le marché des assurances répondant à vos besoins et à vos souhaits. Par la conclusion du contrat, vous reconnaissez que notre avis tient compte de vos besoins et de vos souhaits et que vous avez été informé de la portée et des limites du produit d’assurance de votre choix.

3.2. Branches d’assurance

3.3 Conditions de polices cf. voir les DOCUMENTS à télécharger

3.4 Notre bureau exerce ses activités dans les branches suivantes:

Branche 2: maladie ;
Branche 21 : Assurances sur la vie non liées à des fonds d’investissement à l’exception des assurances de nuptialité et de natalité;

Vous trouverez plus d’informations sur nos services en général et sur les différents types de polices pour lesquelles nous sommes intermédiaires sur la page d’accueil. Ces informations n’ont qu’une valeur indicative et ne constituent pas un résumé de toutes les conditions d’assurance en vigueur. En tant que courtier d’assurances, nous travaillons avec plusieurs compagnies. Chaque compagnie a toutefois ses propres conditions générales et particulières. Afin de décider quelle couverture d’assurance répond le mieux à vos besoins, une étude complète doit être effectuée. Si nécessaire, nous négocions des conditions d’assurance sur mesure avec l’assureur.

4. Politique en matière de conflits d’intérêts

Dans ce cadre et conformément à la législation, notre bureau a pris des mesures adéquates destinées à identifier, prévenir et gérer les conflits d’intérêts pouvant intervenir dans le cadre de ses activités.
Tenant compte de ce qui précède et des caractéristiques de nos activités, notre bureau a élaboré une politique de gestion en matière de conflits d’intérêts dont le présent document est un résumé. Sur demande, vous pouvez obtenir un complément d’information qui vous sera fourni sur un support durable.

4.1. Cadre législatif

Le 30 avril 2014, les règles de conduite MiFID applicables au secteur des assurances sont entrées en vigueur. Elles trouvent leur fondement juridique dans la loi du 30 juillet 2013 visant à renforcer la protection des utilisateurs de produits et services financiers ainsi que les compétences de l’Autorité des services et marchés financiers, et portant des dispositions diverses, ainsi que dans l’arrêté royal du 21 février 2014 relatif aux modalités d’application au secteur des assurances des articles 27 à 28bis de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers et dans l’arrêté royal du 21 février 2014 relatif aux règles de conduite et aux règles relatives à la gestion des conflits d’intérêts, fixées en vertu de la loi, en ce qui concerne le secteur des assurances. Au titre de ces règles de conduite, Comopolis est tenue d’élaborer une politique écrite relative à la gestion des conflits d’intérêts en ce qui concerne la fourniture de services d’intermédiation en assurances. Le régime légal en matière de conflits d’intérêts vient compléter la loi MiFID générale. Comopolis entend respecter cette loi en fournissant des services d’intermédiation en assurances d’une manière honnête, équitable et professionnelle servant au mieux les intérêts de nos clients.

4.2. Quels conflits d’intérêts ?

Afin d’élaborer sa politique en matière de conflits d’intérêts, Comopolis a tout d’abord relevé les conflits d’intérêts susceptibles de survenir en son sein. Ceux-ci risquent d’émerger entre (1) Comopolis et les personnes qui lui sont liées et un client ou (2) entre nos différents clients. Notre politique en matière de conflits d’intérêts tient compte des spécificités propres à Comopolis et de son éventuelle structure de groupe. Lors de l’appréciation des conflits d’intérêts potentiels, Comopolis a identifié les situations où il existe un risque notable que les intérêts des clients soient lésés.

Il s’agit de situations où :

• un gain financier est réalisé ou une perte financière est subie aux dépens du client
• le résultat du service ou de la transaction présente un autre intérêt pour notre bureau
• une motivation financière nous incite à privilégier d’autres clients
• il est exercé la même activité que le client
• une autre personne que le client verse une rémunération à Comopolis pour la fourniture de services d’intermédiation en assurances
• Comopolis a au moins 10% de participations dans les droits de vote ou le capital des entreprises d’assurances
• des entreprises d’assurances ont au moins 10% de participations dans les droits de vote ou le capital de Comopolis

4.3. Les mesures prises par Comopolis

Comopolis a pris toute une série de mesures pour s’assurer que les intérêts du client priment. Il s’agit notamment :

• le respect par le personnel et toute autre personne liée au bureau d’une note d’instruction interne reprenant les principes et les mesures à respecter dans le cadre de la gestion des conflits d’intérêts;
• une politique adaptée en matière de rémunération du personnel et de toute autre personne liée au bureau;
• une politique en matière de cadeaux ou autres avantages;
• des mesures organisationnelles qui garantissent le caractère confidentiel des données communiquées par les clients;
• des mesures organisationnelles en matière de gestion séparée lorsque cela s’avère nécessaire;
• une politique en matière de conseil d’arbitrage;
• une politique suivant laquelle si un conflit d’intérêt spécifique ne peut être résolu, notre bureau se réserve le droit de refuser la demande du client concerné et ce, dans le seul but de protéger ses intérêts.

4.4. Quelle est la procédure ?

Identification du conflit d’intérêt potentiel :

4.5. Une transparence spécifique

Si, dans un cas concret, nos mesures devaient offrir des garanties insuffisantes, Comopolis vous communiquera la nature générale et/ou les causes du conflit d’intérêts, pour vous permettre de prendre une décision informée. Vous pouvez toujours nous contacter pour plus d’informations.

5. Rémunérations

Pour les services d’intermédiation en assurances fournis, Comopolis est rémunérée sous la forme de commissions. Comopolis peut en outre percevoir une rémunération liée au portefeuille d’assurances auprès d’une entreprise d’assurances déterminée ou aux tâches effectuées pour son compte par Comopolis. Pour plus d’informations, contactez Comopolis. Nos clients avec lesquelles nous avons conclu un « Contrat de gestion d’assurance » peuvent rémunérer nos services sur base d’honoraires.

6. Questions et problèmes

Notre bureau est inscrit dans le registre des intermédiaires d’assurance qui est géré par la FSMA, à 1000 Bruxelles, rue du Congrès 12-14 sise et peut être consultée sur http://www.fsma.be.
Pour toutes vos questions et problèmes, vous pouvez communiquer avec notre bureau. Nous sommes joignables par téléphone et e-mail complaints@comopolis.be.
Des plaintes peuvent également être soumises à l’assurance Service Ombudsman Meeûssquare 35, 1000 Bruxelles, Tél. : 02/547.58.71 – fax. 02/547.59.75 – info@ombudsman-insurance.be – www.ombudsman-insurance.be