{"id":553,"date":"2016-12-02T13:18:22","date_gmt":"2016-12-02T13:18:22","guid":{"rendered":"https:\/\/comopolis.be\/?page_id=553"},"modified":"2026-01-27T14:26:21","modified_gmt":"2026-01-27T13:26:21","slug":"directive-idd","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/comopolis.be\/fr\/directive-idd\/","title":{"rendered":"Directive IDD"},"content":{"rendered":"

[vc_section][vc_row el_class=\u00a0\u00bbcontainer\u00a0\u00bb][vc_column][vc_column_text css=\u00a0\u00bb.vc_custom_1769520373030{margin-bottom: 50px !important;}\u00a0\u00bb]<\/p>\n

Directive IDD<\/strong><\/h1>\n

En 2014, les r\u00e8gles de conduite de la MiFID ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9es applicables au secteur de l\u2019assurance. La directive IDD, telle que transpos\u00e9e par la loi du 6 d\u00e9cembre 2018 (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0loi IDD\u00a0\u00bb), s\u2019appuie sur ces \u00e9l\u00e9ments et explicite davantage les r\u00e8gles de conduite et les obligations d\u2019information que les distributeurs d\u2019assurance doivent respecter.<\/p>\n

Notre cabinet est tenu de se conformer \u00e0 ces r\u00e8gles et, \u00e0 cet \u00e9gard, nous souhaitons vous fournir les informations suivantes\u00a0:<\/p>\n

1. Comopolis<\/strong><\/p>\n

Comopolis est un courtier ind\u00e9pendant. Comopolis est inscrite sous le num\u00e9ro 108613 A dans la cat\u00e9gorie des courtiers d\u2019assurances du registre des interm\u00e9diaires d\u2019assurance tenu par la FSMA, dont le si\u00e8ge est situ\u00e9 Rue du Congr\u00e8s 12-14 \u00e0 1000 Bruxelles. Ce registre peut \u00eatre consult\u00e9 sur le site\u00a0www.fsma.be<\/a>.<\/p>\n

2. Communication<\/strong><\/p>\n

Vous pouvez communiquer avec Comopolis par e-mail, par lettre, par t\u00e9l\u00e9phone, via notre site Web, par fax ou via une visite de nos bureaux ou une r\u00e9union en nos locaux. En donnant votre adresse e-mail comme moyen de communication, vous acceptez que Comopolis vous adresse des lettres, des informations et des documents par voie \u00e9lectronique ou qu\u2019il les mette \u00e0 votre disposition via le site Web. Vous pouvez communiquer avec Comopolis en fran\u00e7ais, n\u00e9erlandais ou anglais. Vous pouvez toujours indiquer dans quelle langue la communication se fera. Et vous pouvez changer votre langue pr\u00e9f\u00e9r\u00e9e \u00e0 tout moment.<\/p>\n

3. Modalit\u00e9s de fonctionnement<\/strong><\/p>\n

3.1. Interm\u00e9diation en assurance<\/strong><\/p>\n

En tant que courtier en assurances sp\u00e9cialis\u00e9 en assurances vie, nous accompagnons nos clients en mati\u00e8re de conseil, d\u2019interm\u00e9diation, de commercialisation et de gestion de contrats d\u2019assurance vie.. Pour ce faire, nous effectuons le travail pr\u00e9paratoire \u00e0 la conclusion des contrats d\u2019assurance et aidons \u00e0 la gestion et \u00e0 la mise en \u0153uvre de ceux-ci. Sur la base des informations que vous nous communiquez, nous \u00e9laborons une solution optimale pour vous. Il est donc important que vous nous informiez \u00e0 l\u2019avance avec pr\u00e9cision de toutes les circonstances connues, et nous souhaitons raisonnablement qu\u2019elles soient consid\u00e9r\u00e9es comme des donn\u00e9es ayant une influence sur la proposition que nous allons vous adresser. Nos conseils sont toujours bas\u00e9s sur une analyse impartiale. En d\u2019autres termes, notre analyse repose sur un nombre suffisant de solutions d\u2019assurance disponibles sur le march\u00e9 des assurances r\u00e9pondant \u00e0 vos besoins et \u00e0 vos souhaits. Par la conclusion du contrat, vous reconnaissez que notre avis tient compte de vos besoins et de vos souhaits et que vous avez \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 de la port\u00e9e et des limites du produit d\u2019assurance de votre choix.<\/p>\n

3.2. Branches d\u2019assurance<\/strong><\/p>\n

3.3 Conditions de polices cf.<\/strong> voir les DOCUMENTS \u00e0 t\u00e9l\u00e9charger<\/strong><\/h4>\n

3.4 Notre bureau exerce ses activit\u00e9s dans les branches suivantes:<\/strong><\/h4>\n

Branche 2: maladie ;
\nBranche 21 : Assurances sur la vie non li\u00e9es \u00e0 des fonds d\u2019investissement \u00e0 l\u2019exception des assurances de nuptialit\u00e9 et de natalit\u00e9;<\/p>\n

Vous trouverez plus d\u2019informations sur nos services en g\u00e9n\u00e9ral et sur les diff\u00e9rents types de polices pour lesquelles nous sommes interm\u00e9diaires sur la page d\u2019accueil. Ces informations n\u2019ont qu\u2019une valeur indicative et ne constituent pas un r\u00e9sum\u00e9 de toutes les conditions d\u2019assurance en vigueur. En tant que courtier d\u2019assurances, nous travaillons avec plusieurs compagnies. Chaque compagnie a toutefois ses propres conditions g\u00e9n\u00e9rales et particuli\u00e8res. Afin de d\u00e9cider quelle couverture d\u2019assurance r\u00e9pond le mieux \u00e0 vos besoins, une \u00e9tude compl\u00e8te doit \u00eatre effectu\u00e9e. Si n\u00e9cessaire, nous n\u00e9gocions des conditions d\u2019assurance sur mesure avec l\u2019assureur.<\/p>\n

4. Politique en mati\u00e8re de conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats<\/strong><\/p>\n

Dans ce cadre et conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation, notre bureau a pris des mesures ad\u00e9quates destin\u00e9es \u00e0 identifier, pr\u00e9venir et g\u00e9rer les conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats pouvant intervenir dans le cadre de ses activit\u00e9s.
\nTenant compte de ce qui pr\u00e9c\u00e8de et des caract\u00e9ristiques de nos activit\u00e9s, notre bureau a \u00e9labor\u00e9 une politique de gestion en mati\u00e8re de conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats dont le pr\u00e9sent document est un r\u00e9sum\u00e9. Sur demande, vous pouvez obtenir un compl\u00e9ment d\u2019information qui vous sera fourni sur un support durable.<\/p>\n

4.1. Cadre l\u00e9gislatif<\/strong><\/p>\n

Le 30 avril 2014, les r\u00e8gles de conduite MiFID applicables au secteur des assurances sont entr\u00e9es en vigueur. Elles trouvent leur fondement juridique dans la loi du 30 juillet 2013 visant \u00e0 renforcer la protection des utilisateurs de produits et services financiers ainsi que les comp\u00e9tences de l\u2019Autorit\u00e9 des services et march\u00e9s financiers, et portant des dispositions diverses, ainsi que dans l\u2019arr\u00eat\u00e9 royal du 21 f\u00e9vrier 2014 relatif aux modalit\u00e9s d\u2019application au secteur des assurances des articles 27 \u00e0 28bis de la loi du 2 ao\u00fbt 2002 relative \u00e0 la surveillance du secteur financier et aux services financiers et dans l\u2019arr\u00eat\u00e9 royal du 21 f\u00e9vrier 2014 relatif aux r\u00e8gles de conduite et aux r\u00e8gles relatives \u00e0 la gestion des conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats, fix\u00e9es en vertu de la loi, en ce qui concerne le secteur des assurances. Au titre de ces r\u00e8gles de conduite, Comopolis est tenue d\u2019\u00e9laborer une politique \u00e9crite relative \u00e0 la gestion des conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats en ce qui concerne la fourniture de services d\u2019interm\u00e9diation en assurances. Le r\u00e9gime l\u00e9gal en mati\u00e8re de conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats vient compl\u00e9ter la loi MiFID g\u00e9n\u00e9rale. Comopolis entend respecter cette loi en fournissant des services d\u2019interm\u00e9diation en assurances d\u2019une mani\u00e8re honn\u00eate, \u00e9quitable et professionnelle servant au mieux les int\u00e9r\u00eats de nos clients.<\/p>\n

4.2. Quels conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats\u00a0?<\/strong><\/p>\n

Afin d\u2019\u00e9laborer sa politique en mati\u00e8re de conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats, Comopolis a tout d\u2019abord relev\u00e9 les conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats susceptibles de survenir en son sein. Ceux-ci risquent d\u2019\u00e9merger entre (1) Comopolis et les personnes qui lui sont li\u00e9es et un client ou (2) entre nos diff\u00e9rents clients. Notre politique en mati\u00e8re de conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats tient compte des sp\u00e9cificit\u00e9s propres \u00e0 Comopolis et de son \u00e9ventuelle structure de groupe. Lors de l\u2019appr\u00e9ciation des conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats potentiels, Comopolis a identifi\u00e9 les situations o\u00f9 il existe un risque notable que les int\u00e9r\u00eats des clients soient l\u00e9s\u00e9s.<\/p>\n

Il s\u2019agit de situations o\u00f9\u00a0:<\/p>\n