Un partenaire marié qui ne vivait plus avec la personne décédée, mais pas encore sur le régime de séparation, est toujours le conjoint survivant et est donc un héritier forcé.
Si le défunt ne laisse pas de testament et aucune nomination sur l’héritage, les droits successoraux du conjoint survivant se présentent comme suit :
Le conjoint survivant hérite avant les descendants du défunt de l’usufruit sur la totalité de la succession.
Si le défunt ne possède pas d’autres héritiers, le conjoint survivant hérite de la pleine propriété de la moitié de la puissance commune et l’usufruit des fonds propres de la personne décédée.
Si le défunt ne laisse pas d’héritier légal et qu’il n’y a pas de testament, le conjoint survivant hérite de la totalité de la succession.
Si les partenaires mariés ont reçu l’autorisation par le juge de vivre séparément et si vous avez déjà un testament endéans les 6 mois, vous pouvez déshériter votre conjoint.