Si la personne décédée a encore des enfants ou des descendants, le conjoint survivant reçoit l’usufruit sur l’ensemble de la succession.
Si le défunt n’a eu aucun enfant, mais d’autres héritiers (par exemple, un frère, un parent…), le conjoint survivant hérite de la moitié de la puissance commune en pleine propriété et l’usufruit sur les fonds propres du défunt.
Si le défunt est sans héritiers autres que le conjoint survivant, le conjoint survivant hérite de la totalité de la succession en pleine propriété.
Sep 26, 2017