Oui.
Une succession se compose de 2 parties. L’actif et le passif.
L’actif comprend tous les biens (immobilier et mobilier) du défunt.
Le passif comprend toutes les dettes.
Si vous avez accepté l’héritage pur, vous êtes obligé d’accepter les dettes en plus des avantages aussi. Il est impossible d’accepter la succession et de rejeter les dettes.
Une simple acceptation de la succession crée un mélange de succession.
Cela signifie que votre succession est mélangée avec le patrimoine du défunt.
Par conséquent, tous vos biens sont responsables de toutes les dettes (également le salaire, la maison…).
Nous vous recommandons donc d’accepter en vertu du privilège de l’inventaire, si vous ne savez pas si la succession contient beaucoup de dettes.
Pour plus d’informations sur accepter en vertu du privilège de l’inventaire, voir question dans Glossaire ; Acceptation en vertu du privilège.
Sep 26, 2017