Le montant de l’impôt sur les successions est calculé en pourcentage de la valeur de la succession.
Le taux applicable au jour de la mort est le taux qui sera appliqué.
Toute modification au taux entre le jour de la mort et de la déclaration n’aura donc aucun effet sur ce montant.
Le taux de l’impôt sur les successions que vous devez payer si vous héritez est différent selon la région où le défunt réside aux yeux du fisc (c’est où le défunt vivait et a réellement vécu).
Pour savoir combien vous devrez payer sur ce que vous héritez de la succession, vous devriez alors regarder la relation que vous avez à l’égard de la personne décédée.
Si vous héritez de votre père ou mère il y a d’autres taux que si vous héritez de, par exemple, votre oncle ou tante.
Tableau 1 : droits de succession en Région flamande
1. Si vous héritez de vos parents, des grands-parents, des enfants, des petits-enfants (mais aussi de votre beau-parent et l’enfant...), de votre conjoint et d’une personne cohabitante
Le taux, qui est exprimé en pour cent, énuméré dans la deuxième colonne doit être appliqué par personne qui hérite de quelque chose.
Il est calculé sur la part nette des biens meubles et sur la part nette de l’immobilier, et ceci selon les taux figurant dans la première colonne.
Scission de la succession en biens immobiliers et biens mobiliers veille à ce que vous puissiez apprécier deux fois comme héritier le taux le plus bas de l’impôt sur les successions.
Dans la Région flamande, la personne vivant en cohabitation est ainsi dénommée :
la personne qui vit légalement (ce sont les personnes qui ont fait une déclaration par écrit au registre de l’administration communale) ;
la personne qui, le jour du décès de la victime, vivait avec elle et avait un ménage commun avec le défunt.