Category : Héritage

Si le défunt était marié : qu’en est-il de la succession ?

Si quelqu’un meurt, il est important de savoir ce qui est et ce qui n’est pas dans la succession. Pour quelqu’un qui s’était marié il y a : les biens qu’il ou qu’elle possédait personnellement (les bien...

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Si le défunt n’était pas marié, mais vivait avec quelqu’un : y a-t-il succession ?

Si le défunt n’était pas marié, tout ce qu’il possède revient à la succession. Cependant, il arrive fréquemment que le défunt possédât un certain nombre de biens avec le partenaire survivant. Souvent, il y...

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Quels sont les droits sur les biens immobiliers de quelqu’un qui vivait légalement avec le défunt ?

Si le défunt vivait légalement avec un partenaire, ce partenaire hérite de l’usufruit sur la maison familiale dans laquelle vivait la famille et des articles ménagers de cet immeuble. Si rien n’est spécifié da...

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Qu’est-ce qu’un héritage non managé ?

On parle d’un legs non managé dans une succession où personne ne doit hériter. Par exemple, s’il n’y a aucun héritier légal en vie. Cela peut aussi être le cas si les héritiers survivants ne souhaitent pas ...

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