Si quelqu’un meurt, il est important de savoir ce qui est et ce qui n’est pas dans la succession. Pour quelqu’un qui s’était marié il y a : les biens qu’il ou qu’elle possédait personnellement (les bien...
En savois plusSi le défunt n’était pas marié, tout ce qu’il possède revient à la succession. Cependant, il arrive fréquemment que le défunt possédât un certain nombre de biens avec le partenaire survivant. Souvent, il y...
En savois plusSi le défunt vivait légalement avec un partenaire, ce partenaire hérite de l’usufruit sur la maison familiale dans laquelle vivait la famille et des articles ménagers de cet immeuble. Si rien n’est spécifié da...
En savois plusOn parle d’un legs non managé dans une succession où personne ne doit hériter. Par exemple, s’il n’y a aucun héritier légal en vie. Cela peut aussi être le cas si les héritiers survivants ne souhaitent pas ...
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