Category : Héritage

Quels sont les droits du conjoint survivant ?

Si la personne décédée a encore des enfants ou des descendants, le conjoint survivant reçoit l’usufruit sur l’ensemble de la succession. Si le défunt n’a eu aucun enfant, mais d’autres héritiers (par exemp...

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Que se passe-t-il s’il y a beaucoup de dettes dans la succession ?

Une succession se compose de 2 parties. L’actif et le passif. L’actif comprend tous les biens (les immeubles et le mobilier) du défunt. Le passif comprend toutes les dettes. Si le passif est supérieur à l’act...

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Mes biens peuvent-ils être saisis à la suite de dettes dans une succession ?

Si vous avez accepté la succession pure, cela crée un mélange de succession. Cela signifie que votre succession est mélangée avec le patrimoine du défunt. Quand vous acceptez une succession, vous acceptez égalem...

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Si je refuse, qui hérite à ma place ?

En rejetant la succession, c’est comme si vous n’aviez jamais appartenu à l’héritage. On va diviser l’immobilier comme si vous n’avez aucun héritier. Exemple : Pol meurt et laisse 3 enfants, Thomas, Jona...

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