On parle d’un don dès que la personne décédée a fait don de quelque chose, immédiatement et irrévocablement dans le but de s’en débarrasser au profit du donataire
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1) Don notarié Ceci est également connu sous le nom la donation enregistrée. Une donation notariée est organisée par un notaire qui rédige un acte. Cette forme de dons doit être payée en impôt sur les donations...
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1) Don notarié Ceci est également connu sous le nom de donation enregistrée. Une donation notariée est organisée par un notaire qui rédige un acte. Cette forme de dons doit être payée en impôt sur les donations...
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Si vous ne le souhaitez pas, vous ne devez pas accepter le don et donc le refuser. Par exemple, vous pouvez le faire parce que le don n’a aucune valeur.
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