Si le défunt n’était pas marié, mais vivait avec quelqu’un : y a-t-il succession ? - Comopolis

Si le défunt n’était pas marié, mais vivait avec quelqu’un : y a-t-il succession ?

Si le défunt n’était pas marié, tout ce qu’il possède revient à la succession.
Cependant, il arrive fréquemment que le défunt possédât un certain nombre de biens avec le partenaire survivant.
Souvent, il y a des comptes joints, des copropriétés, une voiture, etc. ;
Dans la plupart des cas, on réglera ces questions tout d’abord, avant que l’on ne détermine la taille globale de la succession.
Si le défunt vivait légalement avec un partenaire, ce partenaire hérite de l’usufruit sur la maison familiale dans laquelle vivait la famille et des objets ménagers de cette maison.
Le partenaire qui n’est pas inscrit, vivait avec la personne décédée n’est pas un héritier légal. Cela signifie que le cohabitant réel n’hérite de rien, s’il n’est pas stipulé dans un testament est déterminé.
Veuillez noter :
Conjoints de fait qui ont acheté une maison ensemble, ont dans l’acte habituellement une TONTINE-modalités d’achat (voir glossaire).
Si c’est inclus, la maison n’est pas dans la succession, mais après le décès d’un conjoint, il devient la propriété intégrale du partenaire survivant.
Il doit s’agir d’enregistrements payés.