Qu’en est-il du contenu du coffre-fort dans une banque ? - Comopolis

Qu’en est-il du contenu du coffre-fort dans une banque ?

Le contenu du coffre appartenant au défunt appartient à la succession et devrait donc figurer dans la déclaration de succession.
Après avoir déclaré le décès à l’institution financière, le coffre est scellé.

Le coffre-fort ne peut être ouvert que sur présentation d’un certificat de succession ou un acte de notoriété. Le contenu du coffre est seulement libéré après qu’un inventaire a été établi. À cette fin, une invitation est envoyée à tous les héritiers et les organismes fiscaux. Dans la pratique, nous constatons qu’il n’y a presque jamais de présence des personnes de l’administration fiscale.