Signaler un décès Archives - Comopolis

Category : Signaler un décès

Que faut-il faire dans le cas d’une mort suspecte ?

En cas de décès dans des circonstances suspectes, il faut avertir le médecin traitant. Si le médecin confirme que c’est bien une mort suspecte, il informera le parquet pour entamer les investigations nécessaires.

Puis-je m’opposer au prélèvement des organes de la personne décédée ?

Les proches (parents au 1er degré, que sont les enfants ou les parents) peuvent s’opposer au prélèvement des organes du défunt. Cela devra être communiqué sans tarder au médecin. Notez s’il vous plaît ! Si la personne décédée a déclaré (en pleine possession de ses moyens) qu’elle souhaite faire un don de ses organes en cas de décès, la famille ne peut plus s’y opposer....

Qu’en est-il du contenu du coffre-fort dans une banque ?

Le contenu du coffre appartenant au défunt appartient à la succession et devrait donc figurer dans la déclaration de succession. Après avoir déclaré le décès à l’institution financière, le coffre est scellé. Le coffre-fort ne peut être ouvert que sur présentation d’un certificat de succession ou un acte de notoriété. Le contenu du coffre est seulement libéré après qu’u...