Donations Archives - Comopolis

Category : Donations

Qu’est-ce qu’un don ?

On parle d’un don dès que la personne décédée a fait don de quelque chose, immédiatement et irrévocablement dans le but de s’en débarrasser au profit du donataire

Quels sont les différents types de dons ?

1) Don notarié Ceci est également connu sous le nom la donation enregistrée. Une donation notariée est organisée par un notaire qui rédige un acte. Cette forme de dons doit être payée en impôt sur les donations. 2) Cadeau de la part de… Le don est fait de la main à la main. Cette forme de donation n’est possible que pour les biens meubles corporels (par exemple, certificats de ...

Comment dois-je faire un don ?

1) Don notarié Ceci est également connu sous le nom de donation enregistrée. Une donation notariée est organisée par un notaire qui rédige un acte. Cette forme de dons doit être payée en impôt sur les donations. 2) Cadeau de la part de… Le don est fait de la main à la main. Cette forme de donation n’est possible que pour les biens meubles corporels (par exemple, certificats de ...